Comment vérifier qu'un courtier hypothécaire est autorisé au Québec ?
Avant de lui confier vos documents, consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l'AMF, sur lautorite.qc.ca. Cherchez le courtier et son cabinet; vous pouvez aussi téléphoner au Centre d'information de l'AMF. Quelques minutes suffisent, et c'est le seul registre qui confirme l'autorisation d'un courtier hypothécaire.
Ce réflexe vaut pour un premier achat à Vaudreuil-Dorion comme ailleurs au Québec. L'AMF invite d'ailleurs à vérifier si le cabinet et la personne avec qui vous voulez faire affaire sont autorisés dans le secteur du courtage hypothécaire (page de l'AMF sur le courtier hypothécaire résidentiel).
Pourquoi est-ce l'AMF et non l'OACIQ qui encadre le courtage hypothécaire ?
Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'Autorité des marchés financiers. Avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ; ce n'est plus le cas. L'OACIQ demeure responsable de la protection du public dans le courtage immobilier (explications de l'OACIQ sur le changement).
Concrètement, c'est une source d'erreur fréquente : un lecteur qui cherche son courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ ne le trouvera pas. Ce registre renvoie lui-même à l'AMF pour l'information sur un courtier hypothécaire (registre de l'OACIQ). Si vous magasinez à la fois un courtier immobilier et un courtier hypothécaire, vous aurez donc deux vérifications distinctes à faire, chacune auprès de son propre organisme.
L'AMF réglemente les courtiers hypothécaires du Québec et les cabinets par lesquels ils agissent. La loi qui les encadre vise aussi d'autres représentants, comme ceux en assurance, les experts en sinistre et les planificateurs financiers; un titre ou un permis dans l'un de ces domaines ne remplace pas l'autorisation en courtage hypothécaire.
Que regarder concrètement dans le registre ?
Voici une démarche simple, à faire avant de signer quoi que ce soit :
- Cherchez la personne et son cabinet. Notez le nom complet tel qu'il apparaît sur sa carte professionnelle ou son courriel, puis comparez-le avec l'inscription.
- Confirmez que l'autorisation concerne le courtage hypothécaire. Une inscription dans un autre secteur ne répond pas à votre question.
- Comparez le cabinet inscrit avec celui que le courtier nomme. À sa présentation, le courtier doit vous donner ses coordonnées et dire s'il agit pour son propre compte ou nommer le cabinet pour lequel il agit.
- Gardez une trace. Une capture d'écran datée de votre vérification suffit à documenter votre démarche.
Les certificats sont renouvelés chaque année : une vérification faite il y a longtemps ne remplace pas une consultation récente, surtout si vous revenez vers un courtier pour un renouvellement ou un refinancement.
Quelles autres vérifications faire en parallèle ?
L'inscription au registre confirme l'autorisation, rien de plus. Elle ne dit pas si le courtier est le bon pour votre situation. Pour le reste, quelques questions pratiques :
- Avec quels prêteurs travaille-t-il ? L'AMF suggère de s'informer des prêteurs avec lesquels le courtier fait affaire. Pour évaluer l'étendue d'un réseau, lisez notre article sur le réseau de prêteurs d'un courtier hypothécaire.
- Comment vérifie-t-il votre identité ? Le courtier doit vérifier l'identité de l'emprunteur et la consigner par écrit dans un dossier. Une demande de pièce d'identité est donc normale; elle fait partie du processus.
- Quels documents demande-t-il, et pourquoi ? Un courtier sérieux explique à quoi servent les preuves de revenu ou les relevés demandés. Remettez-lui des renseignements exacts et complets, et conservez les pièces justificatives des transferts importants, comme un don pour la mise de fonds.
Pour mesurer ce que disent les avis en ligne, consultez aussi notre article sur la lecture des avis : ils complètent le registre, ils ne le remplacent pas.
Et si je ne trouve pas le courtier dans le registre ?
Commencez par les causes simples : une faute d'orthographe, un nom d'usage différent du nom légal, ou un cabinet qui porte une autre raison sociale. Redemandez au courtier son nom légal complet et le nom du cabinet pour lequel il agit, puis refaites la recherche.
Si l'inscription reste introuvable, suspendez l'envoi de vos documents personnels et appelez le Centre d'information de l'AMF pour confirmer la situation. Vous ne perdez rien à attendre cette réponse, alors que des pièces d'identité et des relevés bancaires déjà transmis sont difficiles à reprendre.
Par exemple, si vous hésitez entre deux courtiers et que l'un tarde à vous donner le nom de son cabinet, vous pouvez poursuivre la conversation avec l'autre pendant que vous clarifiez la situation. Comparer deux options reste une bonne pratique, même quand le registre est favorable aux deux.
Votre prochaine étape : dix minutes avant d'envoyer vos documents
Ouvrez le registre de l'AMF, cherchez le courtier et son cabinet, faites une capture d'écran de ce que vous trouvez, puis posez vos questions sur ses prêteurs et ses documents requis. Envoyez vos pièces seulement une fois ces vérifications faites.
Je suis Yves Prévost, courtier hypothécaire à Vaudreuil-Dorion. Une fois votre vérification faite dans le registre de l'AMF, écrivez-moi : nous pourrons nous rencontrer pour passer en revue vos documents et vos questions, à votre rythme.
Foire aux questions
Que faire si le courtier me demande des documents avant même de m'avoir donné le nom de son cabinet ?
Mettez l'envoi en pause et demandez d'abord son nom légal complet ainsi que le nom du cabinet pour lequel il agit. Une personne transparente répond sans détour. Faites ensuite la recherche dans le registre et gardez une capture d'écran. Ce n'est qu'après cette confirmation que vous transmettez vos pièces d'identité et vos relevés.
Le courtier hypothécaire peut-il agir pour son propre compte plutôt que par un cabinet ?
Oui, c'est une possibilité. Selon l'AMF, à sa présentation, le courtier doit donner ses coordonnées et indiquer soit qu'il agit pour son propre compte, soit le cabinet pour lequel il agit. Si l'information n'est pas claire, posez la question directement avant d'aller plus loin.
Mon courtier immobilier peut-il me confirmer que mon courtier hypothécaire est autorisé ?
Pas de façon fiable. Ce sont deux professions suivies par deux organismes différents, et la confirmation vient de l'AMF. Utilisez le registre de l'AMF ou appelez son Centre d'information vous-même. Vous pouvez demander à votre courtier immobilier des recommandations, mais la vérification d'autorisation reste votre démarche personnelle.
Est-ce normal qu'un courtier hypothécaire me demande une pièce d'identité dès le début ?
Oui, c'est normal. Le courtier hypothécaire doit vérifier l'identité de l'emprunteur et la consigner par écrit. Ce n'est donc pas un signal d'alarme. Ce qui doit vous préoccuper, c'est plutôt l'absence d'explications sur l'usage de vos documents. N'hésitez pas à demander à quoi servent les pièces demandées.
À quelle fréquence devrais-je refaire la vérification si je travaille avec le même courtier depuis longtemps ?
Refaites-la chaque fois que vous relancez une démarche, par exemple à un renouvellement ou à un refinancement. Un certificat est renouvelé chaque année, donc une vérification ancienne ne reflète pas nécessairement la situation actuelle. La consultation du registre prend quelques minutes.
